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Cape Petite Enfance

Accompagnement juridique

Sécurisez votre micro-crèche avant qu'un problème ne se pose.

Création de votre société, premières embauches, obligations d'employeur : les décisions que vous prenez au départ vous engagent pour des années.

Accompagnement juridique : créer et sécuriser votre micro-crèche

Votre  forme juridique  engage bien plus que votre entreprise.

Le statut que vous choisissez au départ détermine la protection de votre patrimoine, votre fiscalité et votre rémunération pour les années à venir. Le modifier plus tard coûte cher.

C’est pourquoi nous ne traitons pas cette question nous-mêmes. Nous vous mettons en relation avec un cabinet d’avocats dont l’activité est consacrée aux micro-crèches. Il examine votre situation personnelle et vos objectifs, puis construit avec vous la structure qui vous convient.

Un conseil d’avocat, pas un modèle prêt à l’emploi.

Protection juridique micro-crèche

Le choix de la structure juridique

SAS, SARL, société unipersonnelle : le choix de la structure dépend de vous, de votre famille et de vos projets. Chaque situation appelle une réponse adaptée.

Vos statuts juridiques

Les statuts juridique de votre société sont rédigés spécifiquement pour votre micro-crèche. L'objet social précise officiellement ce que votre structure à le droit de faire.

La protection de votre patrimoine

D'un coté, votre activité; de l'autre, ce que vous avez construit. Ce dispositif est conçu pour protéger votre patrimoine et sécuriser l'ensemble.

Votre holding

Si vous envisagez plusieurs structures ou une transmission, la holding peut être anticipée dès le départ. Une organisation pensée en amont est toujours plus simple à mettre en place.

Votre SCI

Si vous achetez les murs, votre Société Civile Immobilière (SCI) est prête au moment où vous en avez besoin. Notre partenaire anticipe cette étape pour vous.

Le nom de votre micro-crèche

Votre nom est sécurisé dès le départ, pour vous permettre d'en conserver la maîtrise et de vous développer sous une identité qui vous appartient.

Accompagnement juridique : votre rémunération

Se rémunérer en tant que gestionnaire de micro-crèche

C’est la question que tout le monde se pose, elle se décide au moment de la création.

Votre rémunération

Salaire, dividendes, protection sociale : notre partenaire vous aide à définir la meilleure stratégie pour vous rémunérer efficacement, selon votre situation et vos objectifs.

Votre cadre fiscal

Le régime d’imposition de votre micro-crèche et de votre rémunération est projeté sur plusieurs années. Notre partenaire vous accompagne pour anticiper vos choix, optimiser votre fiscalité et avancer avec une vision claire de l’avenir.

Accompagnement juridique : le droit du travail

Le jour où vous recrutez, vous êtes accompagné.e

Notre cabinet partenaire vous accompagne dans toutes vos démarches de recrutement et met en place avec vous le cadre nécessaire à votre équipe. Le jour de l’ouverture, tout est prêt pour accueillir vos salariés en toute sérénité.

Son expertise exclusivement dédiée aux micros-crèches, lui permet de répondre à toutes vos questions.

Les contrats de travail

CDI, CDD, temps partiel, apprentissage : des contrats adaptés à votre micro-crèche, prêts à être signés.

Les fiches de poste

Chaque professionnelle connaît son rôle et ses responsabilités. Votre organisation est claire et structurée dès le premier jour.

Votre convention collective

Classifications et salaires sont définis et appliqués correctement dès la première embauche.

Le temps de travail

Une organisation adapté pour répondre aux besoins de votre structure tout en respectant le cadre légal.

Votre cadre écrit

DUERP, affichages, registres, règlement intérieur : vous êtes en règle avant d'accueillir le premier enfant.

Et après l'ouverture

Une question, une situation délicate, un doute : vous contactez le cabinet, vous n'êtes jamais seule.

Cet accompagnement juridique est assuré par notre cabinet partenaire, avec un contrat signé directement entre vous et lui.

Accompagnement juridique : audit juridique

Un audit gratuit offert après notre appel découverte

À la suite de notre appel découverte, bénéficiez d’un audit juridique gratuit avec notre cabinet partenaire pour faire le point sur votre situation et identifier vos éventuels risques, sans engagement.

Vous n'êtes jamais seule face à une question juridique.

Vous êtes en cours d'ouverture ou vous avez déjà votre micro-crèche ?

N’hésitez pas à nous solliciter. Nous vous mettrons en relation avec notre cabinet partenaire, qui pourra vous accompagner de la création de votre micro-crèche au premier jour d’accueil.

Créer sa micro creche en france avec Cape Petite Enfance