Cape Petite Enfance
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site capepetiteenfance.fr sur la manière dont Cape Petite Enfance collecte, utilise, conserve et protège leurs données à caractère personnel.
Cape Petite Enfance s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et la loi française « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Cape Petite Enfance
Forme juridique : SAS
Adresse du siège social : 129 rue servient – 69003 Lyon
SIREN / SIRET : en cours de création
E-mail : contact@capepetiteenfance.com
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Cape Petite Enfance à cette adresse : contact@capepetiteenfance.com
2. Quelles données personnelles sont collectées ?
Une donnée personnelle est une information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Dans le cadre de l’utilisation du site, Cape Petite Enfance peut être amenée à traiter différentes catégories de données.
2.1. Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les informations suivantes peuvent être collectées :
- nom ;
- prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- contenu de votre message ;
- toute information personnelle que vous choisissez de communiquer dans votre message.
Les champs obligatoires sont signalés comme tels sur le formulaire.
Les informations facultatives ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.
Nous vous invitons à ne pas communiquer dans le formulaire des informations sensibles ou des informations personnelles concernant des tiers qui ne seraient pas nécessaires à votre demande.
2.2. Prise de rendez-vous
Le site permet de prendre rendez-vous en ligne au moyen du service Calendly.
Lorsque vous utilisez ce service, les informations nécessaires à l’organisation du rendez-vous peuvent être collectées, notamment :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone, lorsque demandé ;
- date et heure du rendez-vous ;
- informations éventuellement renseignées dans les champs proposés lors de la réservation.
Certaines données peuvent être traitées par Calendly dans le cadre de son service.
2.3. Newsletter
Lorsque vous choisissez de vous inscrire à la newsletter de Cape Petite Enfance, votre adresse e-mail est collectée afin de vous envoyer les communications auxquelles vous avez souscrit.
La newsletter est gérée et envoyée au moyen du service Brevo.
L’inscription à la newsletter est volontaire.
2.4. Données techniques et données de navigation
Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :
- adresse IP ;
- type de navigateur ;
- système d’exploitation ;
- type d’appareil utilisé ;
- pages consultées ;
- date et heure de connexion ;
- données relatives à la navigation sur le site.
Ces informations peuvent notamment être utilisées à des fins de sécurité, de fonctionnement technique et de mesure d’audience.
La collecte et l’utilisation de certaines données de navigation peuvent dépendre de vos choix concernant les cookies et autres traceurs.
3. Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?
Cape Petite Enfance utilise vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, notamment :
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- assurer le suivi des échanges avec les personnes ayant contacté Cape Petite Enfance ;
- organiser et gérer les rendez-vous ;
- envoyer la newsletter aux personnes qui y sont inscrites ;
- gérer les inscriptions et désinscriptions à la newsletter ;
- mesurer et analyser la fréquentation du site ;
- améliorer le fonctionnement et le contenu du site ;
- assurer la sécurité du site ;
- prévenir les utilisations frauduleuses ou abusives ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Cape Petite Enfance veille à ne collecter que les données personnelles nécessaires.
4. Sur quelle base juridique vos données sont-elles traitées ?
Le traitement des données personnelles doit reposer sur une base légale prévue par le RGPD.
Selon la situation, Cape Petite Enfance peut notamment s’appuyer sur les bases suivantes.
Gestion des demandes de contact
Lorsque vous nous contactez volontairement, vos données sont traitées afin de pouvoir répondre à votre demande et assurer le suivi de votre échange.
La base légale peut être l’intérêt légitime de Cape Petite Enfance à répondre aux demandes qui lui sont adressées.
Gestion des rendez-vous
Les données nécessaires à la prise et à la gestion d’un rendez-vous sont traitées afin de permettre l’organisation du rendez-vous demandé.
Selon la situation, le traitement peut être fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou sur l’intérêt légitime de Cape Petite Enfance.
Newsletter
L’envoi de la newsletter repose sur votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les newsletters.
Mesure d’audience
La mesure d’audience peut être fondée sur votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Lorsque Matomo est configuré de manière à répondre aux conditions d’exemption prévues par la réglementation, certaines opérations de mesure d’audience peuvent être réalisées sans consentement.
5. Qui peut avoir accès à vos données ?
Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Cape Petite Enfance fait également appel à certains prestataires techniques pour assurer le fonctionnement du site et des services proposés.
Les principaux prestataires utilisés sont notamment :
OVH: hébergement du site internet.
Brevo : gestion des abonnements et envoi de la newsletter.
Matomo : mesure et analyse de l’audience du site.
Calendly : prise et gestion des rendez-vous en ligne.
Ces prestataires peuvent traiter certaines données personnelles pour le compte de Cape Petite Enfance dans le cadre de leurs prestations.
Cape Petite Enfance ne vend pas et ne loue pas vos données personnelles à des fins commerciales.
Vos données peuvent également être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi l’impose.
6. Transferts de données hors de l'Union européenne
Certains prestataires utilisés par Cape Petite Enfance peuvent être amenés à traiter des données personnelles en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsque cela est nécessaire, Cape Petite Enfance veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément au RGPD et reposent sur un mécanisme juridique approprié.
Les garanties applicables peuvent notamment dépendre du prestataire, de son lieu de traitement et des services effectivement utilisés.
7. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Cape Petite Enfance ne conserve vos données personnelles que pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées, ou pendant la durée imposée par la réglementation applicable.
Demandes de contact
Les données sont conservées pendant le temps nécessaire du traitement de la demande et au suivi des échanges.
Elles sont ensuite supprimées ou archivées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales applicables.
Newsletter
Votre adresse e-mail est conservée tant que vous êtes inscrit à la newsletter.
En cas de désinscription, vos données sont supprimées ou désactivées de la liste d’envoi, sous réserve de la conservation des informations strictement nécessaires afin de respecter votre demande de désinscription et de ne plus vous adresser de communications.
Rendez-vous
Les données nécessaires à la gestion des rendez-vous sont conservées pendant la durée nécessaire à leur organisation et au suivi de la relation, sous réserve des obligations légales applicables.
Données de navigation et statistiques
Les données collectées à des fins de mesure d’audience sont conservées conformément aux paramètres de conservation configurés dans Matomo et aux règles applicables.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par la loi, de plusieurs droits concernant vos données personnelles.
Droit d’accès
Vous pouvez demander à savoir si Cape Petite Enfance traite des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, obtenir une copie de ces données.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Droit à la limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations prévues par le RGPD.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.
Droit à la portabilité
Lorsque ce droit est applicable, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
9. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter : Cape Petite Enfance
E-mail : contact@capepetiteenfance.com
Afin de protéger les données personnelles de nos utilisateurs, une vérification raisonnable de l’identité du demandeur peut être effectuée lorsque cela est nécessaire.
Cape Petite Enfance s’engage à répondre aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés après avoir contacté Cape Petite Enfance, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
La CNIL est l’autorité française chargée de veiller au respect des règles relatives à la protection des données personnelles.
11. Sécurité des données
Cape Petite Enfance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, l’altération ou toute autre forme de traitement illicite.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités prévues.
Aucun système informatique ni aucune transmission de données sur Internet ne peut être considéré comme totalement sécurisé. Cape Petite Enfance ne peut donc garantir une sécurité absolue des informations transmises sur Internet.
12. Données relatives aux enfants
Le site Cape Petite Enfance traite de sujets liés à la petite enfance.
Le site n’a pas vocation à demander directement aux enfants de fournir leurs données personnelles.
Nous demandons aux utilisateurs de ne pas communiquer, via les formulaires du site, de données concernant un enfant qui ne seraient pas nécessaires au traitement de leur demande.
Lorsque des informations concernant un enfant sont volontairement communiquées par un utilisateur, celui-ci doit s’assurer qu’il dispose de l’autorisation nécessaire pour les communiquer.
13. Cookies et autres traceurs
Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et peut utiliser des traceurs destinés à mesurer son audience ou à améliorer certains services.
Les modalités d’utilisation des cookies, les catégories concernées et les possibilités de gérer vos choix sont présentées dans notre Politique relative aux cookies.
Lorsque votre consentement est requis, les cookies concernés ne sont utilisés qu’après obtention de celui-ci.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment grâce à l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
14. Services de tiers
Certaines fonctionnalités du site reposent sur des services fournis par des sociétés tierces, notamment :
- OVH, pour l’hébergement ;
- Brevo, pour la newsletter ;
- Matomo, pour la mesure d’audience ;
- Calendly, pour la prise de rendez-vous.
Lorsque vous utilisez ces fonctionnalités, certaines informations peuvent être transmises aux prestataires concernés dans la mesure nécessaire à la fourniture du service.
Ces prestataires disposent également de leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation.
15. Modification de la politique de confidentialité
Cape Petite Enfance peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution :
- du site ;
- des services proposés ;
- des outils utilisés ;
- des pratiques de traitement des données ;
- de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.
16. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles : Cape Petite Enfance
E-mail : contact@capepetiteenfance.com
